1 ) Comment s’effectue la valorisation des biens suivants: (2 P)
– Les biens acquis à titre onéreux
– Les biens produits par l’entreprise
– Les biens reçus à titre gratuit
2) Quel est le régime fiscal des subventions d’investissement et d’exploitation ? (3 P)
3) Citez les 2 principes qui régissent les règles de territorialité en matière de TVA au Maroc. ( 1P)
4) Définir les différents modes d’amortissement ? ( 2P)
5) Quelles sont les conditions de déductibilité des provisions ? (1 P)
6) Citez trois principales divergences entre les normes comptables marocaines et les normes comptables internationales ? (3 P)
7) Citez trois principales nouveautés de la loi de finances 2014 en matière de TVA au Maroc. (2 P)
8) Quel est l’apport de la comptabilité générale pour un établissement public ? (2 P)
9) Citez trois principaux axes de la réforme de la loi organique des finances au Maroc (2P)
10) Citez 3 principales nouveautés du décret N° 2-12-349 relatif aux marchés publics. (2P)
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